Améliorer la gestion des sinistres DO et Multirisques

La vie d’une copropriété suppose la souscription de plusieurs polices d’assurance : Dommage Ouvrage si l’ouvrage est neuf ; multirisque à garantie multiple ; PJ et défense recours. Afin de mettre en oeuvre ces dernières, d’optimiser la gestion des sinistres et d’exercer les recours possibles, il s’agit de comprendre le fonctionnement relatif des assurances en jeu.

A travers une série de rappels techniques, juridiques et d’apports méthodologiques, ce stage permet au stagiaire de :

• Maîtriser le vocabulaire, la réglementation et les aspects juridiques liés à ce type de sinistre
• Apprendre les fondements juridiques de l’assurance construction : connaître les garanties obligatoires, leurs conditions de mise en jeu ainsi que les motifs de non garantie
• Connaître les garanties Dommages, Responsabilité Civile, PJ et défense recours
• Prendre les mesures conservatoires permettant l’indemnisation du sinistre

Couverture de la garantie légale pour la Dommage Ouvrage

Avant Réception de l’ouvrage

Tous Risques Chantiers

Après réception de l’ouvrage

• Garantie Décennale
  • L’assurance obligatoire (loi spinetta)
  • Les garanties facultatives ou complémentaires
• Dommage Ouvrage
  • L’assurance DO, l’assurance obligatoire, les garanties facultatives
  • Les délais légaux et les sanctions
  • Etude d’un contrat DO
• Gestion de l'expertise
• Gestion des Recours
  • Fondement du recours
  • Modalités de Recours

Les garanties Dommages et Responsabilité Civile de l’immeuble

Responsabilité Civile

• Dans les relations entre colocataires
• Dans la relation entre bailleur et le locataire

Dommages aux biens

• Evènement Garantie
  • Incendie
  • Dégât Des Eaux
  • Choc VTM
  • Vandalisme
• Multirisque immeuble
  • Biens assurés,
  • Exclusions principales

Gestion des sinistres et des recours : convention CIDRE

Garanties PJ et Défense Recours