Charte Ethique

Préambule

La présente Charte s’inscrit dans le cadre de la Mission du Groupe Saretec.

Notre mission, "Nous œuvrons pour un monde plus sûr pour tous", ne peut être réalisée sans une base solide de confiance et de responsabilité partagée. La confiance est le socle de toutes nos relations, qu'elles soient internes, entre managers et collaborateurs, ou externes, avec nos clients, partenaires et l'ensemble de nos parties prenantes. Cette confiance se construit et se maintient à travers un engagement fort envers une Charte éthique claire, partagée et respectée par tous.

Afin de garantir la cohérence et l’efficacité de notre action, il est essentiel que chaque membre du Groupe, à tous les niveaux de responsabilité, adhère à cette Charte éthique. Il ne s’agit pas seulement d’un cadre interne : cette Charte est un guide partagé qui s’étend à toutes nos parties prenantes. Elle reflète les valeurs que nous défendons et les principes qui guident nos décisions. C’est à travers cette adhésion collective, tant en interne qu’en externe, que nous pourrons véritablement accomplir notre mission.

Cette démarche est établie conformément à la loi française Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle reflète la volonté du Groupe Saretec d'aller au-delà des exigences légales et réglementaires, en affirmant notre engagement à agir avec intégrité et équité dans toutes nos activités.

Le Groupe Saretec s'engage à garantir à ses clients un service irréprochable en termes de déontologie et à promouvoir une éthique professionnelle, aussi bien au sein de sa structure qu’à l’égard des acteurs externes. En formalisant ces ambitions, la Charte clarifie les principes directeurs et les comportements attendus de nos collaborateurs ainsi que de l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise 

L'objectif principal de cette Charte est de prévenir tout manquement éthique, de nature sociale comme environnementale, et de veiller à l’intégrité des métiers Saretec. Cela inclut la lutte contre toute forme de comportement illicite ainsi que la promotion d’un niveau d’exigences professionnelles inhérents à notre secteur d’activité.

En effet, en tant qu'acteur clé du secteur de l'expertise en assurance, de la prévention, de la gestion, de la réparation après sinistre et de la mobilité, le Groupe reconnaît l'importance de l'intégrité, de l'impartialité et de l'objectivité dans l’exécution de ses missions.

Ainsi, la présente Charte établit un cadre éthique clair qui s’applique à l’ensemble des collaborateurs afin de garantir une pratique professionnelle indépendante et compétente. Elle souligne l'importance de la transparence et du professionnalisme dans toutes les opérations menées par le Groupe, dans un souci constant de respect des principes éthiques.

Saretec affirme son engagement d’intégrer ces valeurs au cœur de ses décisions et de ses activités, en veillant à ce que chaque action soit guidée par une éthique rigoureuse.

1. Dispositions Générales 

1.1 Portée de la Charte 

La présente Charte, traduisant nos engagements éthique, s’impose à toutes les parties prenantes du Groupe Saretec. Il s’agit d’un document de référence s’appliquant à tous les partenaires et clients travaillant avec Saretec.

Nous nous engageons à respecter les principes et engagements énoncés, afin de garantir une conduite éthique, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.

Cette Charte s’applique à tous nos partenaires ayant un lien d’affaire avec Saretec, notamment nos clients, nos fournisseurs, nos prestataires et nos sous-traitants. Nous veillons à ce que tous, sans exception, adhèrent à ces principes en les intégrant dans leurs relations commerciales et contractuelles.  Ces principes s’appliquant tout au long de la chaîne de valeur.

Nos sociétés, existantes ou à venir, appliquent les principes et règles décrits dans le présent document. Leurs directions générales s’engagent à ce titre à intégrer dans les règles de gouvernance des sociétés la politique éthique Groupe. 

Nos collaborateurs devront se conformer à la Charte Éthique et respecter les recommandations associées, quel que soit leur niveau hiérarchique. Ils sont tenus de prendre connaissance des sujets aborder et de les appliquer dans l’exécution de leurs missions. De la même, ces exigences demeurent à leur sortie du Groupe.

Ces engagements s'étendent à toutes nos activités, quel que soit le secteur d’intervention ou le lieu géographique dans lequel le Groupe intervient. Toute violation de la Charte pourra faire l'objet de mesures appropriées.

1.2 Engagement du Groupe

Depuis sa création nous nous engageons à exercer un impact positif sur la Société et l’environnement dans lequel nous évoluons. En 2023 cette ambition s’est concrétisée en adoptant le statut d’entreprise à mission, articulé autour de la raison d’être suivante : 

« Nous œuvrons pour un monde plus sûr pour tous, en prévenant et en solutionnant les sinistres et les crises avec une attention sincère portée à l’autre et en innovant pour aider nos clients à rendre leurs activités plus durables. »

Notre raison d’être s’articule autour de quatre objectifs stratégiques statutaires donnant eux-mêmes chacun naissance à des objectifs opérationnels. Ces objectifs intègrent à la fois les enjeux sociaux et environnementaux dans la recherche de performance du Groupe. 

• Le rôle des instances dirigeantes

Les membres de nos instances dirigeantes incarnent les valeurs Saretec dans leur rôle, et agissent avec intégrité et exemplarité. Ils sont eux-mêmes tenus par le respect des présentes dispositions, au même titre que nos collaborateurs et tiers au Groupe Saretec. 

Plus précisément, dans sa mission, le Conseil d’administration est tenu de respecter l’intérêt social les aspects liés à la responsabilité sociale, environnementale et éthique du Groupe ainsi que notre raison d’être.

En définissant les orientations stratégiques et les objectifs du Groupe, il intègre les principes éthiques fondamentaux dans sa prise de décision. Il relève de son devoir de surveillance de veiller à la prise en considération de ces principes dans les politiques du Groupe. 

De la même manière, le Comité de Direction Groupe intègre ces engagements éthiques dans la mise en œuvre de la politique Saretec et veille à leur ce qu’ils soient respectés. Il en est de même pour les directions générales des filiales du Groupe.

De manière générale, les directions nationales prennent en considération les valeurs Saretec dans la mise en œuvre opérationnelle de la politique Groupe.

• Adhésion au Pacte mondial des nations unies 

Depuis 2001, nous sommes adhérents au Pacte mondial des Nations unies. 

Ce pacte réunit par un « réseau responsable » international un grand nombre d’entreprises, qui s’engagent à respecter dix principes portant sur les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption et œuvrer en leur faveur. 

Par cette adhésion, nous nous engageons à progresser dans l’application de ces principes et à partager chaque année la preuve des progrès que nous avons accomplis. 

Dans ce cadre, nos collaborateurs s’engagent à respecter les principes et droits fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les conventions de l’Organisation internationale du travail, les principes directeurs de l’OCDE, ainsi que la Convention des Nations unies contre la corruption.

• Adhésion à la Charte Relations Fournisseurs Responsables

Nous adhérons depuis 2023 à la Charte des Relations Fournisseurs Responsables, témoignant de notre engagement en faveur de relations équilibrées, durables et éthiques avec nos partenaires. 

Cette Charte promeut des pratiques responsables entre les entreprises et leurs fournisseurs, au travers de 10 engagements portant sur le respect des droits fondamentaux, des relations équilibrées et transparentes, dans une logique de partenariat durable.

Par notre adhésion, nous renforçons notre engagement en matière de responsabilité sociale des entreprises, valorisant des partenariats éthiques et durables, dans la continuité de la mission dont nous nous sommes dotés.

• Adhésion à la Charte diversité 

Depuis 2010, nous adhérons à la Charte de la Diversité, affirmant ainsi notre engagement à promouvoir l'égalité des chances et à lutter contre toute forme de discrimination. 

Cette Charte définit les principes fondamentaux que nous appliquons dans nos pratiques quotidiennes pour garantir un environnement de travail inclusif, respectueux et éthique, tant pour nos collaborateurs que pour nos partenaires et clients. Elle a pour objet de prévenir les discriminations, et valoriser un environnement inclusif.

1.3 Conformité à la législation et la règlementation

Nous nous engageons à respecter en toutes circonstances les lois et réglementations applicables dans tous les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités. 

Cet engagement inclut notamment le strict respect des dispositions de la loi française Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous nous assurons que nos collaborateurs, partenaires et clients adoptent des pratiques conformes à cette loi.

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles, en se conformant aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. Nous veillons à ce que toutes les données collectées et traitées dans le cadre de nos activités soient gérées de manière transparente, sécurisée et respectueuse des droits des personnes concernées.

De la même manière, les codes de déontologie, réglementations professionnelles ou tout autre document sectoriel applicable à l’une ou plusieurs des entités du Groupe sont annexés à la présente Charte. Ces documents, lorsqu’ils sont annexés, font partie intégrante de la Charte et s’imposent à l’ensemble des collaborateurs concernés, au même titre que les principes énoncés dans le présent document. Le Groupe se réserve le droit d’intégrer à tout moment de nouveaux référentiels déontologiques afin d’assurer le respect des normes éthiques et professionnelles en vigueur. Nous nous efforçons à ce que ces documents soient communiqués aux parties prenantes et mis en œuvre dans le cadre de leur collaboration professionnelle avec Saretec.

Il est rappelé qu’il est de la responsabilité de chaque collaborateur, partenaire et client de connaître les lois, réglementations et obligations liées à ses tâches et de les respecter scrupuleusement. 

Chaque partie prenante assure une vigilance quant à la conformité de ses actions et en signalant toute irrégularité ou manquement dont il serait témoin. 

2. Valeurs et principes éthiques du Groupe Saretec

Nos valeurs et principes éthiques découlent de notre raison d’être en vue d’œuvrer pour un monde plus sûr. 

2.1 Garantie des droits fondamentaux 

Chez Saretec, nous veillons au respect des droits humains partout où le Groupe exerce ses activités. Le Groupe considère cette exigence comme inhérente à son objet social, indissociable des valeurs attachées au Groupe.

2.1.1 Dignité et lutte contre la discrimination 

Nous offrons un environnement de travail et professionnel dans lequel chaque individu est traité avec respect et dignité. 

Tant à l’égard de nos collaborateurs qu’à l’égard de nos partenaires et clients, il est érigé le principe de sauvegarde de la dignité humaine comme valeur immuable des activités de Saretec. Il est rappelé que le droit à la dignité est restrictif et absolu.

Dans ce prolongement, nous nous engageons à ce que chaque collaborateur, chaque client ou partenaire, puisse jouir de ses droits sans distinction. 

Ainsi, nous traitons chaque individu de manière égalitaire, et rejetons toute forme de discrimination, d’intimidation, de harcèlement ou de violence qui serait fondé sur des critères prohibés tels que l’origine ethnique, nationale, sociale ou culturelle, de genre, d’orientation sexuelle, de handicap, d’âge, de situation familiale, de religion, de convictions politiques ou d’affiliation syndicale.

Plus précisément, chaque collaborateur bénéficie des mêmes opportunités de développement et de progression, quel que soit son genre. L’égalité de traitement entre tous est un principe inhérent à notre politique des Ressources Humaines. Nous prohibons toute discrimination dans les relations entre les personnes, que ce soit en matière de recrutement, de rémunération, d’heures de travail et de repos ou de congés payés, de protection de la maternité ou de la paternité, de sécurité de l’emploi, d’affectation de postes, d’évaluation, de formation, de perspectives d’emploi et de sécurité et santé au travail.

En veillant à la protection des individus contre toute forme de violence physique ou morale, nous respectons le droit à l’intégrité de tous. 

Nos collaborateurs s’engagent donc à lutter contre toute forme de discrimination et adoptent un comportement exemplaire en la matière. 

2.1.2 Respect de la confidentialité et protection des données 

Nous attachons une importance primordiale à la confidentialité et à la protection des données traitées dans le cadre de nos activités.

Les données traitées à caractère confidentiel sont entendues comme toute information technique, commerciale et financière communiquée par nos fournisseurs et clients. De la même, sont visés également les données relevant de la vie privée et familiale de nos clients, prestataires et de nos collaborateurs. 

Afin de garantir la protection de ces données, nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses systèmes d’information. Des protocoles de sécurité rigoureux sont appliqués pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données.

Dans ce cadre, seules les données personnelles et confidentielles exclusivement nécessaires sont collectées. Elles sont utilisées et traités de manière licite, dans le cadre des finalités de nature professionnelle pour lesquelles elles sont été collectées. Enfin, elles sont conservées et archivées exclusivement le temps nécessaire et justifié à leur finalité. 

L’accès aux données confidentielles et personnelles est strictement limité aux personnes autorisées. Elles sont susceptibles d’être traitées par nos équipes Groupe, par nos sous-traitants et, le cas échéant, par les autorités administratives ou judiciaires. Toute personne susceptible d’y avoir accès s’engage à respecter les présentes dispositions. 

Un traitement égalitaire et équitable des données personnelles et confidentielles est appliqué. Chaque individu bénéficie du même niveau de protection de ses informations indépendamment de son rôle ou de son statut, exempt de toute forme de discrimination. Aussi, aucun traitement de données confidentielles et personnelles ne doit porter atteinte à la vie personnelle des individus. 

Enfin, nous respectons les lois et nous nous conformons aux réglementations en vigueur applicables en la matière dans les pays où nous exerçons nos activités. A cet égard en application des dispositions du règlement européen, les personnes résidents de l’Union européenne sont informés du traitement appliqué à leurs données et de leurs droits, afin de permettre à ces dernières d'exercer un contrôle sur leurs données.

2.1.3 Droit de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont respectés et protégés par le Groupe Saretec. 

S’entend ici comme propriété intellectuelle et industrielle, la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), toutes « les œuvres de l’esprit : inventions ; œuvres littéraires et artistiques ; dessins et modèles ; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. ».

Dans ce cadre, toute création, invention, brevet, marques, droits d’auteur, et par extension, toute propriété intellectuelle ou industrielle développée dans le cadre des activités du Groupe Saretec résultent de notre propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée de ces actifs est strictement interdite. 

De la même manière, Saretec s’interdit d’exploiter, par la fabrication, la vente, ou l’utilisation de la propriété d’un tiers, toute marque, brevet, dessin industriel, ou droit d’auteur. Toute infraction potentielle aux droits de tiers doit être signalée et évitée.

Nos collaborateurs sont tenus de contribuer activement à la protection des actifs intellectuels et industriels, en respectant les politiques internes et en signalant toute atteinte éventuelle aux droits du Groupe ou de tiers;

2.1.4 Garantie des conditions de travail responsables 

Nous incluons dans notre politique sociale la garantie de conditions de travail responsables à nos collaborateurs, et à nos prestataires.

Il découle de notre raison d’être de promouvoir un cadre de travail serein, propice à l’épanouissement, et offrant la possibilité d’une évolution professionnelle. 

Il relève de notre responsabilité en tant qu’employeur d’offrir un environnement de travail sain et sûr à nos collaborateurs. Dans cette perspective, nous veillons à ce que chaque collaborateur travaille dans un environnement sain et sécurisé, en conformité avec les normes de santé et de sécurité.

Il est essentiel de respecter la liberté d’expression des collaborateurs. Chacun a le droit de s’exprimer librement sur les conditions de travail et les pratiques du Groupe Saretec, sans crainte de représailles. A cet égard, la liberté syndicale est reconnue et respectée.

De même, il relève de notre responsabilité en tant qu’employeur de garantir un droit à l’employabilité de nos collaborateurs en maintenant et développant leur capacité à occuper un emploi. Pour ce faire, nous veillons à l’adaptation des collaborateurs à leur poste de travail, en tenant compte des évolutions technologiques et des besoins spécifiques de chacun, afin de garantir leur efficacité et leur bien-être.

Enfin, nous favorisons un équilibre sain entre la vie professionnelle et personnelle de nos collaborateurs afin de promouvoir le bien-être au travail.

2.2 Responsabilité environnementale 

Les enjeux environnementaux font partie intégrante de nos objectifs de durabilité prévus dans notre raison d’être. 

La responsabilité environnementale est intégrée dans toutes nos activités et dans l’ensemble de nos opérations auprès de nos collaborateurs, clients partenaires. Nous nous engageons à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour limiter et réduire : 

• Les pollutions générées par nos activités et en lien avec nos activités : Les solutions d'éco-conception sont privilégiées dans les recommandations et les interventions du Groupe, en choisissant des matériaux et des techniques qui réduisent l'empreinte écologique.

• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) : L’utilisation durable des ressources est promue, ce qui inclut l'optimisation des déplacements, la réduction de la consommation énergétique et la gestion responsable des déchets. 

De plus, nous appliquons le principe de précaution à toutes nos activités. Cela signifie que des mesures préventives sont prises pour éviter ou minimiser les impacts environnementaux potentiels, même en l'absence de certitudes scientifiques complètes.

Nous nous conformons toutes les lois et règlementations environnementales en vigueur et resterons informé des évolutions législatives et à adapter ses pratiques en conséquence.

Ces engagements reflètent notre volonté à contribuer activement à la protection de l'environnement et au développement durable, et à encourager cette démarche auprès de nos parties prenantes.

2.3 Intégrité des métiers Saretec 

2.3.1 Diligences professionnelles 

Il relève que notre mission d’accomplir nos métiers avec la plus grande honnêteté. 

Nous affirmons notre engagement à maintenir une éthique de nos activités, reposant sur l’exigence de diligences professionnelles auxquelles s’ajoutent des exigences spécifiques à chaque métiers et annexées à la présente Charte. 

• Loyauté et probité 

La loyauté et la probité sont des valeurs fondamentales et intrinsèques à notre conduite professionnelle. 

Dans ce cadre, nous mettons tout en œuvre pour veiller à maintenir une intégrité irréprochable de nos activités, et prévenir toutes actions susceptibles de compromettre la confiance accordée par nos clients. 

Nos collaborateurs agissent toujours avec probité. Ils s’engagent à respecter les lois applicables ainsi que les directives du Groupe. Ils s’interdisent tout particulièrement de participer ou d’être complices de la fabrication de faux, ou de cacher ou omettre sciemment tout fait ou informations utiles au bon exercice de leurs fonctions. 

Nos collaborateurs agissent toujours avec loyauté, tant à l’égard de nos clients, qu’à l’égard du Groupe Saretec. Ils s’interdisent tout particulièrement à ne pas détourner les procédés et outils internes à des fins personnelles ou indirectes, et ce même si cela n’est pas de nature à affecter la qualité de leur travail. 

De la même manière, nos interlocuteurs externes, clients et partenaires, s’engagent à agir avec loyauté et probité à notre égard et dans leurs activités. 

• Impartialité et indépendance 

Nous exerçons nos métiers en toute indépendance vis-à-vis des parties prenantes impliquées dans le cadre de nos activités, afin de garantir l’impartialité de nos services.

Cela signifie que toutes les décisions sont prises sans influence extérieure, favoritisme ou préjugé, afin que nos activités soient exercées de manière juste et équitable. 

Pour garantir notre indépendance et notre impartialité, chaque collaborateur s’engage dans le cadre de son travail à : 

• Ne porter aucun jugement de valeur ou d’a priori

• Ne pas être impliqué personnellement ou indirectement

• Ne pas avoir d’intérêt personnel ou indirect

• Ne pas représenter des intérêts opposés

Si une telle situation devait subvenir, et ce même si cela n’est pas de nature à altérer la qualité de son travail, il s’engage à se dessaisir de la mission qui lui incombe, d’en informer les parties concernées et de le signaler à sa hiérarchie. Le cas échéant, il s’expose à faire l’objet de mesures appropriées.

• Transparence et professionnalisme 

Tous nos collaborateurs font preuve de la plus grande transparence dans l’exécution de leurs missions. 

Cela inclut une communication claire et complète des informations pertinentes devant être portées à la connaissance des parties concernées. Il ne pourra être omis des éléments susceptibles d’altérer la bonne compréhension ou la prise de décision. Cet engagement s’applique tout particulièrement dans le principe du contradictoire.

Plus précisément, nos collaborateurs en tant que spécialistes dans leur domaine s’efforcent d'être particulièrement attentifs afin de communiquer de manière claire et compréhensible dans l'exercice de leurs fonctions. Ils adoptent une approche pédagogique lorsque cela est nécessaire pour s'assurer que les informations sont bien comprises. 

En cas d’erreur ou d’omission, et ce même si cela n’est pas de nature à altérer la qualité de son travail, chaque collaborateur s’engage à en limiter les effets, en informer les parties concernées et de le signaler à sa hiérarchie. Le cas échéant, il s’expose à faire l’objet de mesures appropriées.

De manière générale, nos collaborateurs agissent avec professionnalisme dans l’exécution de leurs missions, impliquant rigueur, sincérité et exactitude. En cas de limites rencontrées empêchant la bonne exécution de la mission, ils s’engagent à se dessaisir du dossier ou à solliciter l’aide nécessaire auprès de sa hiérarchie pour garantir notre qualité de service.

2.3.2 Engagements pour l’exemplarité 

Chez Saretec, notre raison d’être est de maintenir les plus hauts standards d'intégrité dans toutes nos activités. Pour ce faire, il est indispensable de s’engager pour l’exemplarité de nos métiers.

Nos collaborateurs sont encouragés, notamment au travers des dispositifs de dénonciation mentionnés dans la présente Charte, à signaler toute activité suspecte précisées ci-après. 

• Lutte contre la fraude

La fraude est contraire à nos principes et nous nous engageons mettre tous les moyens nécessaires pour la détecter, la prévenir et la combattre.

Elle se caractérise par un acte délibéré visant à obtenir un avantage, à causer préjudice ou à contourner les lois, au moyen de tromperies, de dissimulation ou de toutes méthodes malhonnêtes. Elle inclut des comportements tels que la falsification de documents, la dissimulation d'informations ou la manipulation pour atteindre des objectifs injustifiés.

Les fraudeurs peuvent cibler aussi bien Saretec, que nos collaborateurs, partenaires ou clients. Il relève de notre responsabilité à tous de faire preuve de vigilance afin de lutter contre la fraude. Saretec exige la même vigilance à l’égard de ses partenaires et clients. 

Nous mettons en œuvre des procédures internes de prévention pour aider nos collaborateurs à identifier les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser une fraude. 

Nous prohibons toute activité frauduleuse à l’initiative de nos collaborateurs. En cas de fraude suspectée ou avérée, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées. 

• Lutte contre la corruption

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir, identifier et sanctionner la commission de faits de corruption ou de trafic d’influence dans le cadre de nos activités. La corruption est incompatible avec nos valeurs.

Elle se définit comme un abus de pouvoir ou de position visant obtenir un avantage personnel ou indirect. Elle inclut des procédés tels qu’un usage d’influence pour obtenir une décision favorable, un échange de privilèges ou des pots-de-vin. 

Saretec exige de ses partenaires et clients qu’ils se conforment aux mêmes principes et prennent des mesures appropriées pour prévenir, détecter et sanctionner tout fait pouvant s’apparenter à de la corruption ou du trafic d’influence.

Nous mettons en œuvre des procédures internes de prévention pour aider nos collaborateurs à identifier les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Nous prohibons toute acte de corruption à l’initiative de nos collaborateurs. En cas de corruption suspectée ou avérée, nous nous engageons à prendre les mesures appropriées. 

• Respect des règles de concurrence

Chez Saretec nous nous engageons à préserver une concurrence libre et non faussée dans le cadre de nos activités. Nous veillons à éviter tout abus de position dominante.

Nous mettons en œuvre des procédures internes de prévention pour aider nos collaborateurs à identifier les différents types de comportements à proscrire susceptibles de porter atteinte à la libre concurrence.

Toute relation avec les concurrents du Groupe requiert une attention particulière. Nos collaborateurs évitent tout comportement susceptible de compromettre les règles de la concurrence.

Nous prohibons l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique, l’échange illégal d’information ou toute entente illicite susceptible de porter atteinte à la libre concurrence.

3. Prévention des risques 

3.1 Dispositif de dénonciation

• Présentation du canal d’alerte éthique 

Il est de la raison d’être de Saretec d’offrir un monde plus sûr. A cette fin, et dans le cadre du dispositif légal prévu par la loi française du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un dispositif de dénonciation éthique est mis en place.

Ledit dispositif prend la forme d’un canal de signalement digital, permettant un signalement à l’initiative de nos collaborateurs ou de tiers extérieurs au Groupe, de tout comportement ou situation qui serait contraire aux lois ou à l’éthique. 

Ce canal vise à prévenir l'aggravation de situations qui seraient préjudiciables, à encourager un comportement responsable, et à mettre en place des mesures correctives si nécessaire. 

Il est organisé selon les modalités et procédures internes qui sont susceptibles d’évolutions et d’améliorations futures sans que cela ne nécessite la modification de la présente Charte. 

Il est précisé que la Direction reste l’interlocuteur privilégié de nos collaborateurs pour alerter de tout signalement. Les managers et la Direction des ressources humaines (drh@Saretec.fr) sont à l’écoute et sont formés pour recevoir les alertes.

Les dispositifs de dénonciation sont mis en place en tenant compte de la protection à accorder aux lanceurs d’alerte, afin de prévenir toute forme de représailles liées à leur signalement, notamment en application des dispositions de la loi française du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

3.2 Gestion des risques de connivence

• Conflit d’intérêt 

En s’engageant pour lutter contre la corruption, Saretec veille à limiter les risques de conflit d’intérêt. 

L’organisation Transparency International, avance la définition suivante du conflit d’intérêt dans son guide pratique des conflits d’intérêts dans l’entreprise : « Le conflit d’intérêts est une situation qui naît quand l’exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions d’une personne est susceptible d’être influencé par un autre intérêt public ou privé distinct de celui qu’il doit défendre dans ces fonctions ».

Autrement, le conflit d’intérêt est une situation par laquelle un individu a un intérêt personnel ou indirect susceptible d’influencer l’exercice intègre de ses fonctions ou de ses décisions. 

Nos métiers chez Saretec nécessitent par leur nature une vigilance particulière afin de garantir l’impartialité, la confiance, la transparence et la qualité de nos services. Nous mettons tout en œuvre pour limiter les risques de conflits d’intérêt. 

Une attention particulière est donnée afin de détecter une éventuelle connexité dans les missions de nos collaborateurs. A cette fin des audits sont réalisés pour vérifier la conformité avec nos engagements en la matière.

Un dispositif de traitement des conflits d’intérêt est mis en place selon les modalités et procédures internes qui sont susceptibles d’évolutions et d’améliorations futures sans que cela ne nécessite la modification de la présente Charte. 

Chacun de nos collaborateurs s’engage à se dessaisir d’une mission susceptible de créer un éventuel conflit d’intérêt. Aucun collaborateur ne saurait servir ses intérêts personnels ou indirect dans le cadre de ses fonctions, et ce même si la situation ne serait pas de nature à porter préjudice à un client ou au Groupe Saretec. 

Il est de la responsabilité de chacun de faire preuve de discernement quant à sa situation personnelle pour apprécier l’existence de conflits d’intérêts.

Si une telle situation devait subvenir, ou en cas de conflit d’intérêt suspecté, le collaborateur s’engage à le signaler sans délai à sa hiérarchie conformément aux procédures internes applicable. Le cas échéant, il s’expose à faire l’objet de mesures appropriées. 

• Risques de collusion 

En s’engageant pour l’exemplarité de nos activités, Saretec veille à limiter le risque de collusion.

La collusion se définit par une entente secrète au préjudice d’un tiers. 

En s’engageant pour le respect des règles de concurrence, Saretec rejette toute pratique anticoncurrentielle, et s’engage à préserver la confidentialité des données sensibles dans le cadre de ses relations commerciales.

Un dispositif de traitement des risques de collusion est mis en place selon les modalités et procédures internes qui sont susceptibles d’évolutions et d’améliorations futures sans que cela ne nécessite la modification de la présente Charte. 

Nos collaborateurs s’engagent dans les mêmes conditions à ne pas participer à toute entente, de manière directe ou indirecte, susceptible de porter préjudice à un tiers. De la même manière, il ne saurait être divulgué des données sensibles, comme des informations stratégiques, susceptibles de restreindre la concurrence. 

Si une telle situation devait subvenir, ou en cas de risque de collusion, il s’engage à le signaler sans délai à sa hiérarchie conformément aux procédures internes applicable. Le cas échéant, il s’expose à faire l’objet de mesures appropriées.

• Respect du contradictoire

Dans le cadre de ses activités, ainsi que dans sa politique interne, nous respectons le principe du contradictoire afin de garantir l’éthique de nos activités et de nos décisions. 

Ce principe vise à garantir à chaque partie mise en cause la bonne connaissance des éléments qui lui sont opposés.

Dans ce cadre, les parties concernées sont informées de manière claire et exhaustive des observations et arguments de la partie adverse qui lui sont opposées. 

Chaque partie prenante a la possibilité de répondre à ces éléments, avant qu’une décision définitive ne soit prise.

Enfin, les décisions rendues sont prises après une évaluation impartiale des faits et des arguments présentés.

En cas de non-respect du contradictoire, les parties concernées peuvent dénoncer cette situation conformément aux dispositions prévues dans la présente Charte.

4. Dispositions finales 

4.1 Diffusion de la Charte 

La présente Charte sera diffusée auprès de l’ensemble de nos collaborateurs par l’intermédiaire de l’intranet, garantissant ainsi un accès facile et permanent. 

Pour les clients et fournisseurs, la Charte sera accessible via le site officiel du Groupe, permettant une transparence sur les engagements éthiques et les valeurs que Saretec partage avec ses partenaires. 

Toute mise à jour ou révision de la Charte sera également communiquée aux parties concernées dans les mêmes conditions, afin de favoriser leur compréhension et leur adhésion aux principes qui régissent notre activité.

4.2 Durée de validité de la Charte 

La présente Charte est établie pour une durée indéterminée. Elle demeure en vigueur tant qu’aucune révision ou modification n’est décidée par la Direction. 

En raison de son caractère évolutif, la Charte est sujette à des révisions périodiques pour s’adapter aux besoins du Groupe, aux attentes des parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs) et aux évolutions légales et réglementaires applicables.

4.3 Modification et révision de la Charte

La Direction se réserve le droit de modifier ou de réviser la Charte à tout moment, pour tenir compte des évolutions internes, des changements législatifs ou réglementaires, ou de toute autre exigence pertinente. 

Ces modifications seront réalisées dans l’intérêt du Groupe, tout en respectant les droits et les attentes raisonnables des collaborateurs, clients et fournisseurs. En cas de modification substantielle, toutes les parties concernées en seront informées dans un délai raisonnable et disposeront d’un accès aux nouvelles dispositions applicables. 

Cette communication renforcera une compréhension commune et un engagement continu à nos valeurs éthiques.

J’accède à la procédure de signalement / I access the whistleblowing procedure